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Lorsque vous soumettez une demande d’exercice de vos droits, nous vérifions votre identité si nous avons des doutes raisonnables à cet égard. Nous procédons ainsi pour éviter que vos Données à caractère personnel ne tombent entre de mauvaises mains. Si nous avons des doutes sur votre identité, nous vous demanderons de nous fournir des documents qui vous permettent de vous identifier sans aucun doute raisonnable, comme une copie de votre carte d’identité. Dans ce cas, nous vous invitons à rayer les informations non pertinentes pour la vérification de votre identité, telles que votre numéro de registre national et votre photo.

L’exercice de vos droits est en principe gratuit. Toutefois, si votre demande apparaît manifestement infondée ou excessive (notamment en raison de son caractère répétitif), nous pouvons vous réclamer une participation raisonnable pour couvrir nos propres frais administratifs. Dans ce cas, nous pouvons également décider de rejeter purement et simplement votre demande. Dans cette éventualité, vous serez informé des raisons de cette décision. 

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande au Délégué à la protection des données (DPO) ou lui poser toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel notamment par :

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Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en tant qu’autorité de contrôle.

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Mis à jour le 30 septembre 2024